Le Conseil fédéral veut offrir «une deuxième chance» aux personnes surendettées
Le Conseil fédéral a présenté ce mercredi une proposition de réforme légale, qui pourrait permettre aux personnes en situation de surendettement de voir leur ardoise complètement effacée. A condition qu’elles respectent certaines règles.
A l’heure actuelle, la grande majorité des personnes surendettées le restent toute leur vie. Mais la situation pourrait bientôt changer. Car le Conseil fédéral considère que cette situation «n’est pas juste» et souhaite leur donner «une deuxième chance», a annoncé ce mercredi le ministre de la justice, Beat Jans, en conférence de presse.
A cette occasion, il a présenté au parlement une proposition de réforme de la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Dans les grandes lignes, la modification offre la possibilité aux personnes en situation de surendettement de voir, sous condition, leur ardoise complètement effacée.