Le Conseil des Etats veut punir le «stalking»: une «victoire d’étape», selon la Neuchâteloise Céline Vara
Le Conseil des Etats a accepté lundi soir d’inscrire le harcèlement obsessionnel dans le Code pénal suisse. Contrairement au National, il propose toutefois de décharger les victimes du fardeau de la preuve. Explications
Après le Conseil national l’été dernier, le Conseil des Etats s’est prononcé lundi pour l’intégration du stalking dans le Code pénal, par 32 voix contre 7.
La version proposée par Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (CAJ-CE) – et acceptée par les sénateurs – varie toutefois de celle approuvée par le Conseil national: elle considère le harcèlement obsessionnel comme une «infraction de mise en danger» et non comme «une infraction de résultat».
«Selon cette version, ce n’est pas à la victime de prouver que les actes de l’auteur ont fortement impacté sa vie – par exemple qu’elle a été forcée de déménager ou de changer de travail pour y échapper – mais uniquement le comportement de l’auteur qui est pris en considération», se réjouit la sénatrice Céline Vara (Les Verts/NE), rapporteuse de la CAJ-CE.